Législation

Véhicules et matériels agricoles

1. Extrait de l'arrêté du 4 mai 2006

Relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

Article 10 :

"Eclairage et signalisation.

Equipement des convois :

[...] Pour les convois appartenant au groupe B, la signalisation doit être complétée par deux panneaux rectangulaire "CONVOI AGRICOLE", l'un placé à l'avant du convoi, l'autre à l'arrière. Les panneaux rectangulaires sont fixés sur un support garantissant leur planéité et leur verticalité, de dimensions minimales 1,90 m x 0,25 m avec l'inscription en majuscules "CONVOI AGRICOLE" sur une seule ligne ou 1,20 m x 0,40 m avec la même inscription sur deux lignes. Is sont à fond jaune. L'inscription est composée suivant l'alphabet normalisé L1 utilisé en signalisation verticale routière (couleur noire, hauteur minimale de 0,10 m). Les panneaux sont munis d'un film rétroréfléchissant de classe II.

Pour les convois appartenant aux groupes A et B par la largeur, la signalisation doit être complétée par quatre dispositifs conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, deux face à l'avant et deux face à l'arrière aux extrémités ou, à défaut, quatre feux d'encombrement, deux à l'avant et deux à l'arrière aux extrémités conformes aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié susvisé.

[...]

Equipement des véhicules d'accompagnement :

Ils sont munis d'un ou de deux panneaux rectangulaires "CONVOI AGRICOLE" conformes aux caractéristiques décrites ci-dessus (un panneau double face placé verticalement le plus haut possible visible de l'avant et de l'arrière, ou un panneau visible de l'avant et un autre visible de l'arrière placés verticalement le plus haut possible).

Lors de l'accompagnement, les véhicules d'accompagnement circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.
La présence de deux feux tournants est autorisée s'ils sont situés de part et d'autre du panneau "CONVOI AGRICOLE" qui dans ce cas peut avoir comme dimensions : 1,10 m x 0,40 m.
En dehors du service, le(s) panneau(x) rectangulaire(s) "CONVOI AGRICOLE" doivent être masqués ou escamotés et le (ou les) feux tournant(s) ou à tube à décharge éteint(s)."